Licence et garanties

(Europe, Afrique et Moyen-Orient)

Contrat de licence du logiciel
Limitation de garantie

Contrat de licence du logiciel

Avis important à l′attention des utilisateurs

Ce produit contient des programmes informatiques protégés par les droits d´auteur (« logiciel ») qui sont lapropriété intellectuelle inaliénable de Wacom Europe GmbH (« Wacom »). Ce logiciel est à la fois intégréau produit et contenu dans le porteur de données joint. L´achat de ce produit chez votre revendeur n´inclutpas le logiciel Wacom ni les droits associés à son utilisation. Wacom vous accorde le droit, à vousl´utilisateur, d´utiliser le logiciel uniquement en vertu des conditions énoncées dans ce contrat de licence. Enachetant ce produit, vous vous engagez à respecter les termes de ce contrat.

Autorisation d′utilisation du logiciel

Wacom accorde au client une licence personnelle et non exclusive l′autorisant à utiliser le logiciel uniquement en conjonction avec le présent produit et pour le seul fonctionnement de ce produit. Cette licence ne peut être transférée qu′en liaison avec ce produit.

L′utilisation de ce logiciel n′autorise la copie permanente ou temporaire, complète ou partielle du logiciel par chargement, affichage, exécution, transmission et enregistrement que dans le but d′exécuter les commandes et de traiter les données qu′il contient ou dans le but d′observer, d′examiner ou de tester les fonctions du logiciel.

Le client n′est pas autorisé à accorder une licence, ni à louer ou prêter le logiciel à un tiers, ni à autoriser un tiers à accéder au logiciel de quelque manière que ce soit. Le client ne peut, sans autorisation écrite préalable de Wacom, ni copier, ni modifier, ni transmettre le logiciel sauf les actions de copie nécessaires à la création d′une copie de sauvegarde et pour les raisons décrites dans l′article 2 ci-dessus.

Le client n′est pas autorisé à décompiler le logiciel si le logiciel contient des interfaces logicielles qui ne sont pas fournies par Wacom ; Wacom fera parvenir au client les informations nécessaires sur demande à condition que le client puisse prouver son intention d′utiliser le logiciel et de le payer ainsi que ses frais postaux.

GARANTIE LIMITEE (EUROPE, AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT)

WACOM vous garantit, en tant que premier acheteur, (nommé ci-après "vous" ou "le client") que le matériel du produit est exempt de défauts de matériau et de fabrication, en condition normale d′utilisation et de service, pour une durée de garantie de DEUX (2) ans et en cas de produits Cintiq pour une durée de garantie de TROIS (3) ANS, à partir de la date d′achat et à condition que le produit acheté ne soit pas un produit d′occasion. Les défauts présents dans les pièces d′usure (par ex. pointes de crayon, surfaces de tablette et batteries), qui sont dus à l′usure normale et au fonctionnement, ne sont pas inclus dans cette garantie. En outre, WACOM garantit que les supports de données fournies avec le produit, sont exempts de défauts de matériau et de fabrication, s′ils sont utilisés en condition normale, pour une période de SIX (6) MOIS à partir de la date d′achat.

Si au cours de la durée de garantie applicable, il est constaté que le produit, à l′exclusion du logiciel, est défectueux, il doit être retourné immédiatement au lieu d′achat dans son emballage d′origine avec vos nom, adresse et numéro de téléphone, une description du problème et une copie de la facture originale. Le client est responsable de tout dommage ou perte du produit pendant le transport vers le lieu d′achat.

Sous cette garantie, la seule obligation et entière responsabilité de WACOM, sera, selon son choix, de réparer ou de remplacer le produit ou les pièces, dont le défaut a été prouvé et qui ont été retournés dans la période de garantie applicable.

WACOM ne garantit pas de réparer ou de remplacer le produit, si : (a) le dommage causé au produit provient d′un accident, d′un mauvais usage, d′une utilisation impropre, d′une négligence ou d′une modification ou réparation non autorisées ; (b) le produit n′a pas été manipulé ou conservé selon les instructions fournies par WACOM ; (c) le dommage provenait d′une usure normale des pièces ; ou d) le numéro de série apposé par WACOM a été enlevé ou rendu illisible.
Toutes les descriptions, les dessins, les spécifications, les échantillons, les modèles, les notifications ou matériel similaire, fournis en relation avec l′achat du produit ne peuvent pas être considérés comme une garantie formelle que le produit corresponde ou réponde à vos demandes.
Il ne sera pas porté atteinte aux droits légaux à une prestation de garantie des vices par la présente garantie. Vous pouvez faire une réclamation pour les défauts du produit selon les prescriptions légales.
WACOM est seulement responsable pour lui-même et ses agents d′exécution, si une obligation contractuelle essentielle a été enfreinte, de façon coupable, d′une manière à mettre en péril l′objet du contrat ou si le dommage est dû à des actes intentionnels ou omissions ou une négligence grossière. Une obligation contractuelle essentielle est une obligation, qui est essentielle à l′exécution normale du contrat et sur laquelle l′autre partie peut normalement compter. Si l′infraction coupable d′une telle obligation contractuelle essentielle n′est pas intentionnelle ni due à une négligence grossière, la responsabilité d′une partie sera limitée à de tels dommages typiques pour le contrat et qui ont été raisonnablement prévisibles au moment de la passation du contrat. Si la responsabilité d′après ces conditions est exclue ou limitée, cela s′applique également à la responsabilité personnelle des cadres dirigeants de la partie concernée, ses employés, agents et sous-traitants. Il n′est pas dérogé aux clauses de la loi sur la responsabilité des produits.
Si, lorsqu′une réclamation faite sous cette garantie est contrôlée, il ressort qu′elle est en dehors de la période autorisée ou n′est pas couverte par la garantie ou que le produit n′est pas défectueux, le client devra rembourser les frais occasionnés à cet effet, à WACOM.
Cette garantie limitée s′applique, si le siège du vendeur se trouve dans l′UE ou en Islande, en Norvège, à Jersey, en Suisse, en Russie, en Ukraine, en Croatie, en Serbie, en Tunisie, en Turquie, en Syrie, au Liban, en Jordanie, en Israël, en Egypte, aux Emirats-Arabes-Unis, en Iran ou en Afrique du sud.
Cette garantie est soumise au droit allemand. Toutefois, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s′applique pas. La ville de Krefeld, en Allemagne, est la seule juridiction compétente pour toute réclamation survenant de la relation contractuelle et tous les litiges entre les parties provenant de la formation, manipulation ou cessation de la relation contractuelle, à condition que le client soit un commerçant, une personne morale ou fonds sous loi publique. La convention d′élection de domicile de compétence s′appliquera également aux clients qui n′ont pas un domicile de compétence en Allemagne. La convention d′élection de domicile de compétence ne s′appliquera pas, si en raison des clauses légales, un autre domicile de compétence unique doit être établi pour ce cas. En outre, WACOM est autorisé à déposer une plainte contre le client à son principal siège commercial.
Si une des clauses de cette garantie limitée devait être ou devenir nulle, il n′est pas dérogé à la validité des autres clauses, en totalité ou en partie. Si une clause devait être sans valeur juridique, la disposition légalement acceptable la plus proche de la disposition sans valeur juridique s′applique à sa place. Si vous avez des questions sur cet accord ou si vous souhaitez contacter WACOM pour toute autre raison, veuillez nous écrire à cette adresse :

WACOM Europe GmbH
Europark Fichtenhain A9
47807 Krefeld
ALLEMAGNE

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Conditions de participation

Toute personne âgée de 18 ans et plus peut participer hormis les salariés de Wacom Co. Ltd. et leurs proches.

Toutes les informations saisies doivent être complètes et exactes afin d′avoir une chance de gagner l′un des prix.

Les gagnants seront avertis par courrier. Le participant accepte que nous conservions son adresse dans le respect de la loi contre les abus informatiques. Les données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers hors de Wacom Europe GmbH. Le gagnant donne son accord pour la publication des son nom et domicile.

Délai d′inscription : 31 octobre 2008.

Il est impossible de recevoir un paiement des gains en espèces. Le recours judiciare est exclu.

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Les gagnants seront avertis par courrier. Le participant accepte que nous conservons son adresse dans le respect de la loi contre les abus informatiques. Les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers hors de Wacom Europe GmbH. Le gagnant donne son accord pour la publication de son nom et domicile.

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Il est impossible de recevoir un paiement des gains en espèces. Le recours judiciare est exclu.

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